Conditions et confidentialité

Cette règle vaut sans exception : ni à un proche à qui vous auriez confié votre accès, ni à une personne mentionnée dans le dossier, ni à une partie adverse, ni à quiconque se prévaut d'un intérêt à le connaître. Dans un compte d'entreprise, le titulaire s'entend des personnes disposant du droit de signature. SQRIB ne détient aucun droit de rétention sur les dossiers : sur demande, elle en remet une copie complète sans délai.

Déclaration sur la confidentialité et le secret, ch. 4.7–4.8 · Politique de confidentialité, ch. 5.4

Vous voyez précisément ce qui lui sera transmis avant de décider. Dès qu'il accepte votre demande, l'avocat devient responsable du traitement pour ce qui le concerne, selon ses propres règles professionnelles.

Politique de confidentialité, ch. 10.1–10.2 · Conditions générales, art. 13

Il est journalisé dans tous les cas. Chaque collaborateur est tenu à la confidentialité par un engagement écrit, y compris après la fin de son engagement et sans limite de temps.

Déclaration sur la confidentialité et le secret, ch. 4.2–4.4 · Conditions générales, art. 18 al. 2

Les systèmes de surveillance des abus impliquent par défaut une conservation temporaire et la possibilité d'une revue humaine : nous en avons demandé la désactivation. Nos prestataires sont par ailleurs tenus à des obligations de confidentialité au moins équivalentes aux nôtres, avec interdiction d'utiliser les données à leurs propres fins.

Politique de confidentialité, ch. 8.3 · Déclaration sur la confidentialité et le secret, ch. 9

SQRIB n'est pas un cabinet d'avocats : tant qu'aucune consultation n'a été demandée, votre dossier ne bénéficie pas du secret professionnel. Dès qu'une consultation est demandée, nous préparons le dossier pour le compte de l'avocat et opposons une résistance de principe à toute communication, en nous prévalant de son secret — ce qui laisse à un juge, et non à nous, le soin de trancher. Cette position ne garantit pas un refus définitif, et nous préférons vous le dire.

Déclaration sur la confidentialité et le secret, ch. 3 · 5 · 8

Ni le nôtre, ni celui d'un tiers. Une précision utile : faire passer un dossier dans notre processus, ce qui suppose des appels à des systèmes d'intelligence artificielle, ne constitue pas un entraînement — les systèmes exécutent une tâche et n'en gardent rien.

Déclaration sur la confidentialité et le secret, ch. 4.5 · Politique de confidentialité, ch. 8.4

Nous avons exigé de notre fournisseur qu'aucun contenu ne soit conservé au-delà du temps nécessaire au traitement de la demande.

Politique de confidentialité, ch. 8.3

Nous ne les utilisons pour aucun ciblage ni profil commercial, et nous ne classons ni ne notons publiquement les experts de notre réseau.

Politique de confidentialité, ch. 8.5 · 10.3

Le contrôle interne de l'exécution, de nature purement technique — vérifier que le processus s'est déroulé comme prévu, sans relecture juridique du fond ; des statistiques anonymes, jamais en dessous du canton et jamais publiées pour un canton comptant moins de dix demandes par année ; l'amélioration de nos méthodes et de nos grilles d'analyse, à l'exclusion de tout apprentissage automatique.

Déclaration sur la confidentialité et le secret, ch. 4.6 · Politique de confidentialité, ch. 8.5

Vous pouvez les transmettre à un tiers ou en obtenir la remise dans un format électronique courant. Nous n'utilisons vos documents que le temps et dans la mesure nécessaires à l'exécution des prestations. Nous vous recommandons par ailleurs d'anonymiser ce que vous déposez et de supprimer les dossiers les plus sensibles une fois traités : un document que nous ne détenons plus ne peut être remis à personne.

Conditions générales, art. 21 · Déclaration sur la confidentialité et le secret, ch. 4.10

L'hébergement est assuré sur Microsoft Azure, région Switzerland North, exploitée par Microsoft MCIO Schweiz GmbH, société suisse qui s'engage contractuellement à cette résidence. Certaines données techniques ou métadonnées peuvent faire l'objet de traitements limités hors de cette région lorsque la documentation contractuelle le prévoit expressément.

Politique de confidentialité, ch. 8.2 · 12

Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours ; si la demande est complexe, nous vous indiquons le délai supplémentaire nécessaire. Nous pouvons devoir vérifier votre identité, afin de ne pas communiquer vos données à quelqu'un d'autre.

Politique de confidentialité, ch. 15–15.1

Les sauvegardes sont purgées dans les quatre-vingt-dix jours suivant l'effacement ; les journaux techniques sont conservés douze mois, les échanges avec le support vingt-quatre mois. Seules les pièces comptables sont gardées dix ans, comme la loi l'impose. À l'échéance, les données sont effacées ou anonymisées de manière irréversible.

Politique de confidentialité, ch. 13

S'y ajoutent la limitation des accès au strict nécessaire, la journalisation des consultations et une procédure documentée en cas d'incident. Aucun dispositif n'offre une sécurité absolue et nous ne prétendons pas le contraire.

Politique de confidentialité, ch. 14 · Déclaration sur la confidentialité et le secret, ch. 4.9

Le délai court dès le moment où nous en avons connaissance. Nous en avisons également le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, auprès duquel vous pouvez vous adresser en tout temps.

Politique de confidentialité, ch. 14 · 15.4